JORFTEXT000020764251


De: Christophe Birault
attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau du droit de l'éloignement, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Abdénour Abdoun
attaché de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Françoise Prigent
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau de la rétention administrative, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Isabelle Brumpt
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau du contrôle et de la circulation transfrontières, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.