JORFTEXT000020782483
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph TAILLEFER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Philippe CASTEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Christian CADIOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Catherine MASSON, épouse DAUM
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Sylvie LERNER, épouse MANDEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Isabelle FERRARI
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
24 Juin 2009
24/06/2009