JORFTEXT000020788210
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne Mazéas
trésorière principale de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant aux marchés, accords-cadres et contrats du service des achats de l'Etat
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000020788210
(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 2009
25/06/2009