professeur, enseignant-chercheur à l'université de Rouen

notaire au Mesnil-Esnard

notaire-assistant à Paris

notaire à Astaffort

informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chef du service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chargé de mission au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chef du service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chef du service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chargé de mission au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

directrice des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chef du service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

responsable de la cellule du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chargée de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chargée d'étude au service d'orientation et de renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

directrice des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chargée de mission auprès du secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

chargée de mission au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

conseillère référendaire, en sa qualité de chef du greffe central de la Cour des comptes par intérim, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM2), organisé en 2009

classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris

Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie

au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM2), organisé en 2009

classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris

Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie

au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM2), organisé en 2009

classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris

Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie

au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM2), organisé en 2009

classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris

Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie

au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM2), organisé en 2009

classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris

Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie

au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM2), organisé en 2009

classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris

Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie

au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM2), organisé en 2009

classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris

Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie

professeur à l'université Versailles - Saint-Quentin

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Aix-Marseille-III

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-X - Nanterre

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université de Poitiers, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2009

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeure à l'université Paris-XI - Jean Monnet

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeure à l'université de La Rochelle

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

conseiller d'Etat

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université de La Réunion, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2009

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-II - Panthéon Assas

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeure à l'université Jean Moulin - Lyon-III

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeure à l'université de Rouen

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

agrégée des facultés de droit, conseiller à la Cour de Cassation

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université de Besançon

président de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon à la direction des opérations douanières, à Paris

pour une durée maximale de cinq ans

directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Perpignan (direction régionale des douanes de Parpignan)

M. GALY

directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale garde-côtes de Roissy voyageurs)

directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)

M. MAGNIET

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

directeur des services douaniers de 2e classe de 5e échelon au pôle orientation des contrôles à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)

M. VENOT

directeur régional des douanes et droits indirects à Orléans (direction régionale du Centre)

directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale des douanes de Roissy voyageurs)

M. CANAL

détaché

comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur

chef de service comptable de 2e catégorie à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)

directrice des services douaniers de 2e classe de 5e échelon à Lille (direction régionale des douanes de Lille)

pour une durée maximale de cinq ans

directrice régionale des douanes droits indirects et nommée à Orléans (direction régionale des douanes du Centre)

M. AUDOYNAUD

sous-préfète

sous-préfète de Parthenay

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Eure

administrateur territorial détaché

dans son cadre d'emplois d'origine

sous-préfet

administrateur territorial détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes

sous-préfet

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché

sous-préfet de Nantua

sous-préfet, sous-préfet de Calvi

commissaire contrôleur général des assurances

préfet

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des mines

chef de la mission de l'action régionale à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

comme

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

conseiller au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Versailles

conseiller au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Toulouse

conseiller au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Rouen

conseiller au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Rouen

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Rouen

conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Paris

conseiller au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Paris

conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Nîmes

conseiller au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

conseiller au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

conseiller au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

conseiller au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

conseiller au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

au tribunal administratif de Lille

conseiller au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Besançon

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens

à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

à la cour administrative d'appel de Douai

conseiller au tribunal administratif de Limoges

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Mâcon

à compter de la date de passation des comptes

(TETU)

directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon

représentant de l'Association des maires de France au Conseil national du littoral

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Limousin

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Antilles-Guyane

ingénieur des ponts et chaussées

directeur interdépartemental des routes Ouest

ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

qui les choisit

A l'exception des journaux télévisés et des interventions politiques, quatre semaines avant l'exercice de son droit de reprise des programmes de la société TF 1, la société informe les éditeurs de services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone géographique concernée de son intention de rediffuser ces programmes. La société ne peut exercer sa faculté de reprise si, dans les deux semaines qui suivent cette information, ces éditeurs de services lui indiquent avoir acquis les droits de diffusion de ces programmes antérieurement ou postérieurement à leur information par la société

La société fait son affaire des réclamations et des frais, y compris les droits d'auteur et droits voisins, que pourrait entraîner toute autre utilisation que celles prévues au présent article des émissions ou des extraits d'émissions cédés

Article 62

Les relations avec RFI

trésorière principale de 1re catégorie

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant aux marchés, accords-cadres et contrats du service des achats de l'Etat

directeur de service, chef du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice de service, adjointe au chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

agent contractuel

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre du syndicat de l'équipement région Ile-de-France CFDT Annick JAOUEN, agente contractuelle

attaché d'administration de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre du syndicat de l'équipement région Ile-de-France CFDT Annick JAOUEN, agente contractuelle

secrétaire administratif de classe normale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

ingénieur des travaux publics de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

ingénieur des travaux publics de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière

adjoint technique principal 1re classe

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière

secrétaire administratif de classe normale de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière

ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

chef de service

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

chef de service nature

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

directeur général de l'aménagement, du logement et de la

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

sous-directeur

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

ingénieur en chef des TPE du 2e groupe

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

ingénieur général des mines

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

ingénieur général de génie rural des eaux et forêts

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

ingénieur

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

attachée principale d'administration de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre du syndicat de l'équipement région Ile-de-France CFDT Annick JAOUEN, agente contractuelle

adjointe administrative principale de 1re classe

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre du syndicat de l'équipement région Ile-de-France CFDT Annick JAOUEN, agente contractuelle

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'envi- ronnement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre du syndicat de l'équipement région Ile-de-France CFDT Annick JAOUEN, agente contractuelle

secrétaire administrative de classe supérieure

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

secrétaire administrative de classe excep- tionnelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

secrétaire administrative de classe normale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

secrétaire administrative de classe supérieure

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

technicienne supérieure de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

agente contractuelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

administratrice civile

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

directrice de l'eau et de la biodiversité

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

ingénieure générale des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

délégué à la performance durable de la Fédération nationale des transporteurs routiers

membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

renouve lable

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des transports

directeur des études et recherches de l'association Prévention routière

membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée représentant des associa tions œuvrant pour la sécurité routière

membres du groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse

membres du groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse

membres du groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse

membres du groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse

membres du groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse

membres du groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse

membres du groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse

membres du groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse

membres du groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs émérites

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Professeurs émérites

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Maîtres de conférences

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Maîtres de conférences

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Maîtres de conférences

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Maîtres de conférences

ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Maîtres de conférences

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Maîtres de conférences

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Maîtres de conférences

à l'Institut national des sciences et tech niques nucléaires

les enseignants suivants

Maîtres de conférences