JORFTEXT000020788583

De: PILLON
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2009-05-20"
JORFTEXT000020788583(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Jean-Michel PILLON
directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon à la direction des opérations douanières, à Paris
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Perpignan (direction régionale des douanes de Parpignan)
Remplace:
M. GALY
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2009-05-20"
JORFTEXT000020788583(source JORF)
détachement
25 Juin 200925/06/2009