JORFTEXT000020788617


De: Catherine Pailot-Bonnetat
Objet:
conseillère référendaire, en sa qualité de chef du greffe central de la Cour des comptes par intérim, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
25 Juin 200925/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.