JORFTEXT000020830591


De: Christian Bomy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Jean-Pierre Bergerot
commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Philippe Gicquel
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Serge Boulanger
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Vincent Berton
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Marguerite Versaveau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Isabelle Guilloteau
commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Delphine Gilbert
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Catherine Faure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Brigitte Cariven
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Marie-France Bortoli
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.