77437 Marne-la-Vallée cedex 2

l'animation du réseau des directeurs de C.I.O. et COP et est responsable de la mission générale de l'insertion

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et d'une copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon, doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtues de l'avis du recteur dans les 15 jours qui suivent la date de publication au Bulletin officiel, au ministère de l'Éducation nationale, direction de l'encadrement, sous direction de la gestion prévisionnelle et des missions d'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, bureau DE B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13

le

pour 8 heures

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

le

pour 16 heures

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. ― Listes complémentaires

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 les candidat(e)s

classé(e)s par corps et, dans chaque corps

par ordre de mérite

I. ― Listes principales

1.1. Corps technique et administratif de l'armée de terre

commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks

professeur à l'université Paris-X - Nanterre

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit et des institutions

professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit et des institutions

professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit et des institutions

professeur à l'université Montpellier-I, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions pour l'année 2009

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit et des institutions

professeur à l'université de Nantes

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit et des institutions

professeur à l'université Rennes-I

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit et des institutions

professeur à l'université Paris-Sud - Paris-XI

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit et des institutions

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Paris-V

à compter de sa date d'installation

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Aix-Marseille-II

à compter de sa date d'installation

professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques, université Rennes-I

professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques, université Aix-Marseille-II

professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

86e section : sciences du médicament et autres produits de santé, université de Tours

professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

86e section : sciences du médicament et autres produits de santé, université de Dijon

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

au cabinet du ministre

chef de cabinet

conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

professeur certifié

conseiller au cabinet du ministre

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)

directrice des politiques de mobilité et d'attractivité au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010

au titre du ministère des affaires étrangères et européennes, et

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

conseiller technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social des personnels

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social des personnels

ingénieur en chef de l'armement, chef du service des technologies de la sécurité intérieure, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

commissaire de police, directement placé sous l'autorité du chef du service des technologies de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du service des technologies de la sécurité intérieure

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement

dans la limite des attributions du bureau du recrutement

administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des officiers de police

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement

dans la limite de ses attributions

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

attachés principaux d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

directeur divisionnaire des services déconcentrés des impôts

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

trésorier principal du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

receveuse-perceptrice du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspectrice du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

adjointe administrative principale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

inspectrice principale du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien

à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre d'un bloc d'espace aérien fonctionnel au niveau européen, à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

Colonel

à l'état-major particulier du Président de la République