JORFTEXT000020833516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre GOUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2009-09-13
"
date_fin
=
"
2010-06-30
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020833516
(source JORF)
admission
10 Juillet 2009
10/07/2009