JORFTEXT000020833539
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Janice Peyré
présidente d'honneur d'Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000020833539
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2009
10/07/2009
De:
André Nutte
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
president
JORFTEXT000020833539
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2009
10/07/2009
De:
André Nutte
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Charles de Batz de Trenquelleon
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
10 Juillet 2009
10/07/2009
