JORFTEXT000020833539


De: Janice Peyré
présidente d'honneur d'Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André Nutte
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
president
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André Nutte
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
personnalité qualifiée
Remplace:M. Charles de Batz de Trenquelleon
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.