JORFTEXT000020876574
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GUYOT (Michèle), épouse DOMINGUEZ
adjointe administrative de première classe au tribunal d'instance de Vouziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sedan
"
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nomination
21 Juillet 2009
21/07/2009
De:
LAROUDIE (Catherine), épouse MATHIEU
greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme CAHART (Annie), épouse MAGNY
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
21 Juillet 2009
21/07/2009
De:
VIATOUR (Dominique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
21 Juillet 2009
21/07/2009