JORFTEXT000020876574


De: GUYOT (Michèle), épouse DOMINGUEZ
adjointe administrative de première classe au tribunal d'instance de Vouziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
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nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: LAROUDIE (Catherine), épouse MATHIEU
greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme CAHART (Annie), épouse MAGNY
tribunal="" suppleant="
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nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: VIATOUR (Dominique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.