21 Juillet 2009

JORFTEXT000020876658 (source JORF)

De:	Daniel LEFÈVRE
Objet:	premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000020876658 (source JORF)

De:	Pierre-George DACHICOURT
Objet:	président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
president

nomination

JORFTEXT000020876655 (source JORF)

De:	Point (Robert) ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000020876655 (source JORF)

De:	Point (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle

date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Coulloumme-Labarthe (Jean) Général de corps d'armée en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:	dans les cadres nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:	Armées en mission extraordinaire

date_debut="2009-08-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Tramond (Olivier, Jean, Pierre) Général de brigade en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:	dans les cadres nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Nouvelle-Calédonie

réintégration

De:	Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François) Ingénieur général de 2e classe de l'armement maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement Au grade d'ingénieur général de 1re classe

promotion

De:	Pinaud (Michel) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Maire (Gratien, Georges, Lucien) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel) Colonel du corps des officiers de l'air nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Gasnot (Philippe, Bernard) Colonel du corps des officiers de l'air nommé commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Baylion (Xavier, François, Charles) Général de brigade nommé adjoint au chef de la structure de préfiguration du commandement interarmées des soutiens de l'état-major des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Mansotte (Christian, André, Marcel) Commissaire général de brigade placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de commissaire général de division

promotion

De:	Foucault (Hubert, Marie, Marc) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air nommé chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Girier (Guy, Maurice, Emile) Colonel du corps des officiers de l'air nommé secrétaire permanent du conseil des systèmes de forces
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Armand) Général de brigade
Objet:	commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:	Brigade franco-allemande

date_debut="2009-09-24"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Munch (Jean-Pierre, Simon, Lucien) Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2009-09-02"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie) Contre-amiral
Objet:	inspecteur des armements nucléaires

nomination

De:	Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie) Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air d'
Objet:	adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
Groupe:	Armée de l'air

nomination

De:	Chomel de Jarnieu (Benoit) Vice-amiral d'escadre
Objet:	major général de la marine

nomination

De:	Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Martel (Joël, Régis, Christian) Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:	major général de l'armée de l'air

date_debut="2009-08-25"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant des forces françaises stationnées à Djibouti

date_debut="2009-08-08"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph) Contre-amiral
Objet:	commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:	Zone maritime océan Indien

date_debut="2009-08-04"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules) Général de brigade
Objet:	chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:	Mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe

nomination

De:	Nébout (Jean-Marc, Emile François) Général de brigade
Objet:	commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:	Océan Indien

nomination

De:	Prazuck (Christophe, Julien, Roman) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Casabianca (Jean, Séverin) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Dyèvre (Pol, Michel, Marie) Médecin chef des services de classe normale nommé inspecteur de la médecine de prévention dans les armées
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Rogel (Bernard, Emile, Marc) Vice-amiral nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:	Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re section des officiers généraux de la marine

conférés

De:	Combes (Philippe, Jean-Marie) Vice-amiral nommé sous-chef d'état major « relations internationales » de l'état-major des armées à comtper du 1er août 2009
Objet:	Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re section des officiers généraux de la marine

conférés

De:	Lafontaine (Etienne, Jean, Marie) Général de division nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

conférés

De:	Quéguiner (François, Xavier, Marie) Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Bobin (Henri, Yves, Julien) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé commandant de la force de l'aéronautique navale
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2011

date_debut="2009-09-15"
conseil_des_ministres

admission

De:	Simon (Didier, Noël) Colonel du génie nommé commandant du service militaire adapté
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2011

admission

De:	Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel) Colonel du corps des officiers de l'air nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2011

admission

De:	Pflimlin (Bertrand, Louis, Jean, Raoul) Colonel du train nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2011

admission

De:	Noirtin (Bertrand, Charles, Georges) Colonel des troupes de marine nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2011

admission

De:	Mansotte (Christian, André, Marcel) Commissaire général de brigade placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2011

admission

De:	Gunet (Philippe, Henri) Colonel du corps des officiers des bases de l'air nommé chef de la division monde de l'état-major des armées
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2012

admission

De:	Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François) Ingénieur général de 2e classe de l'armement maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2014

admission

De:	Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2011

admission

De:	Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie) Colonel de l'arme blindée cavalerie du nommé chef de la division « aéromobilité » de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2012

admission

JORFTEXT000020876622 (source JORF)

De:	Alain Michel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2010-02-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020876619 (source JORF)

De:	Guy PORTEIL inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, Montpellier Sup Agro
Remplace:	M. Louis PLANCHON
Groupe:	Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

nomination

JORFTEXT000020876616 (source JORF)

De:	Bernard EECKMAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020876614 (source JORF)

De:	Jean-Paul GAYRARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2009-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020876612 (source JORF)

De:	Daniel CANEPA préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

nomination

De:	Métais (Christophe, Arthur, Paul) Général de division
Objet:	commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:	Défense Est

nomination

De:	Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

nomination

De:	Martin (Patrick, Michel) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

nomination

De:	Chocquet (Christian, Marcel, Robert) Colonel nommé commandant la région de gendarmerie de Corse
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

nomination

JORFTEXT000020876603 (source JORF)

De:	BRICARD (Alain) conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

date_debut="2009-12-06"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

De:	Bernard REGNAULD-FABRE
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Sylvain ITTE
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Jean-François FITOU
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Anne-Marie DESCÔTES
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Mony (Arnaud)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

désignation

De:	Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2009-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Ferrari (Dominique)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

désignation

De:	Encontre (Sabine)
Objet:	rapporteur public Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

date_debut="2009-11-01"

désignation

De:	Nizet (Olivier)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

désignation

De:	Giraud (Thomas)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

désignation

De:	Skzryerbak (Arnaud)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Guiard (Olivier)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Guibé (Céline)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Laubriat (Alain)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

désignation

De:	Bertoncini (Thomas)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

désignation

De:	Van Muylder (Céline)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

désignation

De:	Rémy (Dominique)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

désignation

De:	Bonnelle (Bernard)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Buteri (Karine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

désignation

De:	Pagès (Dominique)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Carrère (Stéphane)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Baffray (Jean-François)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Nikolic (Florence)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Vieville (Sébastien)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

désignation

De:	Baliteau (Catherine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

désignation

De:	Livenais (Yann)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Di Candia (Olivier)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

désignation

De:	Cantié (Christophe)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Mosser (Geneviève)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Gallaud (Timothée)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

désignation

De:	Larsonnier (Virginie)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

désignation

De:	Roux (Gilles)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Ringeval (Benoît)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Muller (Valéry)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Haïli (Xavier)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Chanon (René)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Meillier (Charles)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Bodin-Hullin (François)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Untermaier (Cécile)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Le Frapper (Mathilde)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

désignation

De:	Bauzerand (Christian)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Bellec (Christophe)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Cottier (Cécile)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Bedelet (Alexandra)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Lointier (Philippe)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

désignation

De:	Delespierre (Nicolas)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

désignation

De:	Chacot (Philippe)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Rudeaux (Sandrine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Housset (Christelle)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Aubert (Sylvie)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

désignation

De:	Pernot (Alexis)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

désignation

De:	Vinot (François)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

désignation

De:	Dhers (Stéphane)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

désignation

De:	Legrand (Isabelle)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

désignation

De:	Pater (Brigitte)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon en résidence à Basse-Terre
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

désignation

De:	Kermorgant (Martine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

désignation

De:	Gouès (Serge)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Versol (Françoise)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Seulin (Anne)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Larère (Séverine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Descours-Gatin (Chantal)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Fischer-Hirtz (Catherine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

désignation

De:	Humbert-Bouvier (Cécile)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

désignation

De:	Gondouin (Geneviève)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

désignation

De:	Fabien (Mathilde)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

désignation

De:	Privat (Jean-Marie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2009-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

désignation

De:	Wiernasz (Michel)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

cessation de fonction

De:	Quillévéré (Guy)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2009-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	Bayle (Jean-Michel)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Faure (Geneviève)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2009-11-01"

cessation de fonction

De:	Pauziès (Jean-Claude)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

cessation de fonction

De:	Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

cessation de fonction

De:	Besle (Denis)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative de Lyon
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2009-09-01"

cessation de fonction

De:	Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative de Lyon
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2009-09-01"

cessation de fonction

De:	Marchand (Arnaud)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Grimaud (Philippe)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Alzamora (Jean)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Millié (Françoise)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Bilocq (Mélanie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

cessation de fonction

De:	L'Etang (Olivier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

cessation de fonction

De:	Guillet Valette (Chantal)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

cessation de fonction

De:	Radureau (Christophe)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

cessation de fonction

De:	Raymond (Dominique)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

cessation de fonction

De:	Meslay (Pierre)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Guedj (Alain)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Doumergue (Martine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Sadrin (Catherine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Borot (Ghislaine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Haasser (Anita)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

cessation de fonction

De:	Brisson (Christiane)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	L'Hôte (Vincent)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

cessation de fonction

De:	Zimmermann (Franck)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

De:	Mauny (Olivier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

De:	Choplin (Didier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

cessation de fonction

De:	Bensamoun (Edgard)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

cessation de fonction

De:	Lascar (Michel)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Rigaud (Lison)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Boyer (Catherine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Bernabeu (Mylène)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Pernot (Alexis)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Droullé (Vincent)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Besse (Thierry)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Samson-Dye (Aline)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Bourion (Isabelle)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Braud (Paul-André)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

cessation de fonction

De:	Joly (Benjamin)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Hamon (Perrine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Pfauwadel (Thierry)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Bril (Isabelle)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Tainturier (Olivier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

cessation de fonction

De:	Boissy (Laurent)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

cessation de fonction

De:	Drouet (Hervé)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

cessation de fonction

De:	Jauffret (Emmanuel)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

cessation de fonction

De:	Seulin (Anne)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

cessation de fonction

De:	Gailly (Clémence)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

cessation de fonction

De:	Bec (Antoine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Tissot (Sophie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

cessation de fonction

De:	Durand (Michel)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

cessation de fonction

De:	Couturier (Eric)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

cessation de fonction

De:	Beaufas (Frédéric)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

cessation de fonction

De:	Lissowski (Françoise)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon en résidence à Basse-Terre
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

cessation de fonction

De:	Grand d'Esnon (Jenny)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

cessation de fonction

De:	Niollet (Jean-Christophe)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Marino (Yves)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Evgénas (Janine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Desticourt (Odile)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Rousselle (Pascale)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

cessation de fonction

De:	Viard (Marie-Pierre)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Taoumi (Olivier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2009-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

cessation de fonction

De:	Christian Pelletier
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant

renouvellement

De:	Michel Melin
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

renouvellement

De:	Christian Pelletier
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

renouvellement

De:	Jean-Pierre Meyer
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

renouvellement

De:	Gérard Haumesser
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

renouvellement

De:	Franck Durand
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

renouvellement

De:	Véronique Fabre-Alibert
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

renouvellement

De:	Théophane Cloutour
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant

renouvellement

De:	Robert Linossier
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

renouvellement

De:	Théophane Cloutour
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

renouvellement

De:	Claudine Perks-Matter
Objet:	présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

renouvellement

De:	Edda-Line Moras
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

renouvellement

De:	Catherine Meyer
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

renouvellement

De:	Nicole Coiret
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

renouvellement

De:	Marie-Anne Amigues
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

renouvellement

De:	Gérard Gaudin
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

désignation

De:	Jean-Albert Pourcelot
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

renouvellement

De:	Jean-Claude Sanseigne
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

renouvellement

De:	Jean-Pierre Marafon
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

renouvellement

De:	Michel Jeannin
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

renouvellement

De:	Aliette Guy-Oehmichen
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

renouvellement

De:	Jean-Pierre Marafon
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant

désignation

De:	Léo Legrand
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant

renouvellement

De:	Jacques Versaen
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

renouvellement

De:	Léo Legrand
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

renouvellement

De:	Alain Doré
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2009-08-06"
duree="trois an"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

renouvellement

De:	Laure Derivery
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

désignation

De:	Antoine Nicoli
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant

renouvellement

De:	Dominique Gay
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

renouvellement

De:	Dominique Ponzevera
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

renouvellement

De:	Antoine Nicoli
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

renouvellement

De:	Jean-Pierre Marsily
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

renouvellement

De:	Jean-Baptiste Giuseppi
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

désignation

De:	Michèle Buttigieg
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

désignation

JORFTEXT000020876582 (source JORF)

De:	MANICORD (Gladys) adjointe administrative de deuxième classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	Mme TAUZIN (Martine), épouse JEGOU
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant

nomination

JORFTEXT000020876580 (source JORF)

De:	CODRON (Michèle) greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000020876578 (source JORF)

De:	JAMAUX (Edwige) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

tribunal
tribunal_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000020876578 (source JORF)

De:	LEMETAYER (Chantal) greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000020876576 (source JORF)

De:	DUTAUZIA (Francine) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:	Mme MIQUEU (Martine), épouse GEDON
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
suppleant

nomination

JORFTEXT000020876574 (source JORF)

De:	GUYOT (Michèle), épouse DOMINGUEZ adjointe administrative de première classe au tribunal d'instance de Vouziers
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Tribunal d'instance de Sedan

tribunal
tribunal_instance="Sedan"

nomination

JORFTEXT000020876574 (source JORF)

De:	LAROUDIE (Catherine), épouse MATHIEU greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme CAHART (Annie), épouse MAGNY

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000020876574 (source JORF)

De:	VIATOUR (Dominique) greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000020876235 (source JORF)

De:	L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:	Transport aérien et de l'aviation générale

affectation