second vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle

des contrôles du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle

Général de corps d'armée

en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale

dans les cadres

nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Général de brigade

en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale

dans les cadres

nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

nommé adjoint au chef de la structure de préfiguration du commandement interarmées des soutiens de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Commissaire général de brigade

placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

nommé chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé secrétaire permanent du conseil des systèmes de forces

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

commandant de la brigade franco-allemande

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

inspecteur des armements nucléaires

Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air d'

adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

major général de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant des forces françaises stationnées à Djibouti

Contre-amiral

commandant de la zone maritime océan Indien

Général de brigade

chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Médecin chef des services de classe normale

nommé inspecteur de la médecine de prévention dans les armées

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Vice-amiral

nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Vice-amiral

nommé sous-chef d'état major « relations internationales » de l'état-major des armées à comtper du

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Général de division

nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Pharmacien chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé commandant de la force de l'aéronautique navale

dans la 2e section des officiers généraux de la marine le

Colonel du génie

nommé commandant du service militaire adapté

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le

Colonel du train

nommé commandant de la brigade logistique n° 1

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Colonel des troupes de marine

nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Commissaire général de brigade

placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

nommé chef de la division monde de l'état-major des armées

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)

dans la 2e section des officiers généraux de la marine le

Colonel de l'arme blindée cavalerie du

nommé chef de la division « aéromobilité » de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur du Trésor public

agent comptable du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, Montpellier Sup Agro

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Général de division

commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant la région de gendarmerie de Corse

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

rapporteur public

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public

Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

rapporteur public

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Poitiers

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Pau

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Limoges

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Besançon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Basse-Terre

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nancy

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Poitiers

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Limoges

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Besançon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Basse-Terre

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nancy

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulon

suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne