21 Juillet 2009

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Olivier MARIE-REINE
Objet:
second vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000020876658(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Daniel LEFÈVRE
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000020876658(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pierre-George DACHICOURT
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000020876658(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Point (Robert)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000020876655(source JORF)
radiation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Point (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020876655(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Général de corps d'armée
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2009-08-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200921/07/2009
De: Tramond (Olivier, Jean, Pierre)
Général de brigade
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Nouvelle-Calédonie
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pinaud (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Maire (Gratien, Georges, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gasnot (Philippe, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Baylion (Xavier, François, Charles)
Général de brigade
nommé adjoint au chef de la structure de préfiguration du commandement interarmées des soutiens de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mansotte (Christian, André, Marcel)
Commissaire général de brigade
placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Foucault (Hubert, Marie, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Girier (Guy, Maurice, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé secrétaire permanent du conseil des systèmes de forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Armand)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:
Brigade franco-allemande
date_debut="2009-09-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Munch (Jean-Pierre, Simon, Lucien)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-09-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air d'
Objet:
adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de la marine
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
date_debut="2009-08-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2009-08-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
Zone maritime océan Indien
date_debut="2009-08-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
Mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nébout (Jean-Marc, Emile François)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
Océan Indien
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Prazuck (Christophe, Julien, Roman)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Casabianca (Jean, Séverin)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dyèvre (Pol, Michel, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur de la médecine de prévention dans les armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Vice-amiral
nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
nommé sous-chef d'état major « relations internationales » de l'état-major des armées à comtper du
1er août 2009
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de division
nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Quéguiner (François, Xavier, Marie)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bobin (Henri, Yves, Julien)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force de l'aéronautique navale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2011
date_debut="2009-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Simon (Didier, Noël)
Colonel du génie
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pflimlin (Bertrand, Louis, Jean, Raoul)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Noirtin (Bertrand, Charles, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mansotte (Christian, André, Marcel)
Commissaire général de brigade
placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gunet (Philippe, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chef de la division monde de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2014
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie du
nommé chef de la division « aéromobilité » de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-02-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020876622(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guy PORTEIL
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, Montpellier Sup Agro
Remplace:M. Louis PLANCHON
Groupe:
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
JORFTEXT000020876619(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bernard EECKMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020876616(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Paul GAYRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2009-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020876614(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Daniel CANEPA
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020876612(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
Défense Est
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876606(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876606(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Martin (Patrick, Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876606(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chocquet (Christian, Marcel, Robert)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie de Corse
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876606(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: BRICARD (Alain)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2009-12-06"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000020876603(source JORF)
radiation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bernard REGNAULD-FABRE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020876601(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Sylvain ITTE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020876601(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-François FITOU
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020876601(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Anne-Marie DESCÔTES
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020876601(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2009-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Encontre (Sabine)
Objet:
rapporteur public
Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nizet (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guiard (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guibé (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Laubriat (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bertoncini (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Van Muylder (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rémy (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Buteri (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pagès (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Carrère (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Vieville (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Baliteau (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Livenais (Yann)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Di Candia (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Larsonnier (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Roux (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Ringeval (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Muller (Valéry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Haïli (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chanon (René)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Meillier (Charles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bodin-Hullin (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Le Frapper (Mathilde)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bellec (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Cottier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lointier (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chacot (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Housset (Christelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Aubert (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pernot (Alexis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Vinot (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pater (Brigitte)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Kermorgant (Martine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gouès (Serge)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Versol (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Seulin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Larère (Séverine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2009-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2009-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bayle (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Faure (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pauziès (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Besle (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative de Lyon
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative de Lyon
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marchand (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Grimaud (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alzamora (Jean)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Millié (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bilocq (Mélanie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: L'Etang (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guillet Valette (Chantal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Radureau (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Raymond (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Meslay (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guedj (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Doumergue (Martine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Haasser (Anita)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Brisson (Christiane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: L'Hôte (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Zimmermann (Franck)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mauny (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Choplin (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lascar (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rigaud (Lison)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pernot (Alexis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Droullé (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Besse (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Samson-Dye (Aline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bourion (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Braud (Paul-André)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Joly (Benjamin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Hamon (Perrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pfauwadel (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bril (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Tainturier (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Boissy (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Drouet (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Seulin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gailly (Clémence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bec (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Tissot (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Durand (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Couturier (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Beaufas (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lissowski (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Grand d'Esnon (Jenny)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marino (Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Evgénas (Janine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Desticourt (Odile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Viard (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2009-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Christian Pelletier
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000020876592(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000020876592(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Christian Pelletier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000020876592(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000020876592(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gérard Haumesser
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000020876592(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000020876592(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000020876592(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Théophane Cloutour
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Théophane Cloutour
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Edda-Line Moras
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Catherine Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nicole Coiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marie-Anne Amigues
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000020876588(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000020876588(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000020876588(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000020876588(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000020876588(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
JORFTEXT000020876588(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Léo Legrand
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant
JORFTEXT000020876586(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000020876586(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Léo Legrand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000020876586(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain Doré
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2009-08-06"
duree="trois an"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000020876586(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Laure Derivery
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000020876586(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Antoine Nicoli
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000020876584(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dominique Gay
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000020876584(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000020876584(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Antoine Nicoli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000020876584(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000020876584(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Baptiste Giuseppi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000020876584(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michèle Buttigieg
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000020876584(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: MANICORD (Gladys)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:Mme TAUZIN (Martine), épouse JEGOU
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000020876582(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: CODRON (Michèle)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020876580(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000020876578(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: LEMETAYER (Chantal)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020876578(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: DUTAUZIA (Francine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:Mme MIQUEU (Martine), épouse GEDON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dax
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
suppleant
JORFTEXT000020876576(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: GUYOT (Michèle), épouse DOMINGUEZ
adjointe administrative de première classe au tribunal d'instance de Vouziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000020876574(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: LAROUDIE (Catherine), épouse MATHIEU
greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme CAHART (Annie), épouse MAGNY
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000020876574(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: VIATOUR (Dominique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020876574(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:
Transport aérien et de l'aviation générale
JORFTEXT000020876235(source JORF)
affectation
21 Juillet 200921/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.