JORFTEXT000020876578
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000020876578
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2009
21/07/2009
De:
LEMETAYER (Chantal)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020876578
(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 2009
21/07/2009
