JORFTEXT000020880734


De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000020880734(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Michel Henry Rolland
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000020880734(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Louis Godenèche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000020880734(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000020880734(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.