JORFTEXT000020880740


De: Serge Debailly
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Simone Audebert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.