JORFTEXT000020900486


De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000020900486(source JORF)
mutation
25 Juillet 200925/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.