JORFTEXT000020910866


De: Jean-Paul Saturne
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
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renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000020910866(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
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renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
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renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
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renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
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renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Louis Boisleve
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000020910866(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Robert Barraine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000020910866(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
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désignation
29 Juillet 200929/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.