JORFTEXT000020913806

De: Denis Olivennes
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du directoire du Nouvel Observateur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-09-02"
cour_comptes
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réintégration
30 Juillet 200930/07/2009
De: Olivennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
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admission
30 Juillet 200930/07/2009