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De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: François Serafini
Lieutenant-colonel
chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Guy Retat
Colonel
chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe Rault
Lieutenant-colonel
chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre Durif
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre Artaud
Colonel
adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Jean Serveille
Colonel
chef du bureau affaires réservées communication et soutien général
dans la limite des attributions du service
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Claude Preynat-Seauve
Ingénieur général des travaux maritimes
chargé des fonctions de directeur adjoint du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts et chaussées
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
dans la limite des attributions du service
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.