titulaire

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

des sports

suppléant

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

des sports

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

des affaires étrangères et européennes

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

des affaires étrangères et européennes

titulaires

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

des affaires étrangères et européennes

suppléant

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de la recherche

suppléant

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de la culture

titulaire

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de la culture

titulaire

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de l'économie

suppléant

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de l'emploi

titulaire

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de l'emploi

suppléant

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de l'Agence française pour les investissements internationaux

titulaire

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de l'Agence française pour les investissements internationaux

suppléants

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

des affaires étrangères et européennes

Dubourg-Lavroff

titulaire

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de la recherche

suppléante

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

représentant des ministres chargés

de l'économie

titulaire

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

député

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

sénateur

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

suppléant

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

président de la commission

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

titulaire

membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

titulaire

membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

chef adjoint de cabinet

au cabinet du ministre

conseiller budgétaire

Ingénieur en chef de l'armement

conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre

chargée de mission, auprès du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre

administrateur civil hors classe

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Commissaire colonel

conseiller technique pour les affaires sociales au cabinet du ministre

attachée principale d'administration des services du Premier ministre

directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Côte-d'Or

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances d'Antony

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord

classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine

directeur départemental des impôts de 3e échelon, en poste à la direction des services fiscaux de la Vendée

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Nord

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du contrôle financier en région dans le département de la Côte-d'Or

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Reims

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Somme

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Somme

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Valenciennes

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 2e catégorie, chargé de la recette des finances de Lille

directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Montpellier Sud et du pôle de recouvrement Montpellier

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques dans le département de l'Hérault

directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Marne

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Marne

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 1re catégorie, affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios dans le département du Nord

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Dunkerque

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Douai

directeur départemental détaché

classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault

chef des services du Trésor public de 1er échelon, affecté dans le département de l'Hérault

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Lille, centre hospitalier universitaire

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Marne

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Marne

directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction spécialisée des impôts de Paris (DSIP)

classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Somme

directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord

classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine

receveuse des finances de 1re catégorie, détachée

classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord

chef de service comptable de 1re catégorie, affectée

chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud

classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine

directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Tarn

classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or

dans le corps des administrateurs des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances d'Antony

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales

dans le corps des administrateurs des finances publiques

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord

dans le corps des administrateurs des finances publiques

directeur départemental des impôts de 3e échelon, en poste à la direction des services fiscaux de la Vendée

dans le corps des administrateurs des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Nord

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du contrôle financier en région dans le département de la Côte-d'Or

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Reims

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Somme

dans le corps des administrateurs des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Valenciennes

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 2e catégorie, chargé de la recette des finances de Lille

directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Montpellier Sud et du pôle de recouvrement Montpellier

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques dans le département de l'Hérault

directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Marne

dans le corps des administrateurs des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios dans le département du Nord

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes

dans le corps des administrateurs des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Dunkerque

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Douai

directeur départemental détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef des services du Trésor public de 1er échelon, affecté dans le département de l'Hérault

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Lille, centre hospitalier universitaire

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Marne

dans le corps des administrateurs des finances publiques

directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction spécialisée des impôts de Paris (DSIP)

dans le corps des administrateurs des finances publiques

directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord

dans le corps des administrateurs des finances publiques

receveuse des finances de 1re catégorie, détachée

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie, affectée

chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud

dans le corps des administrateurs des finances publiques

directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Tarn

dans le corps des administrateurs des finances publiques

directeur départemental, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 18 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Côte-d'Or

chef des services du Trésor public de 3e échelon, affecté dans le département de la Côte-d'Or

directrice départementale détachée

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef des services du Trésor public de 2e échelon, affectée dans le département du Nord

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées

directeur du travail, précédemment détaché

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller parlementaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère presse et communication

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller diplomatique

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère parlementaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller pour la communication et la presse

conseiller de chambre régionale des comptes détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

conseiller de chambre régionale des comptes détaché

secrétaire général de la préfecture des Landes

sous-préfet

sous-préfet

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

sous-préfet, sous-préfet de Rethel

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Eure

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

sous-préfet

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Cholet (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

sous-préfet, sous-préfet du Vigan

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, hors cadre

sous-préfet de Cholet (1re catégorie)

attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfet, sous-préfet de Calvi

attachée principale des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

sous-préfète, sous-préfète du Vigan

magistrate de l'ordre judiciaire

sous-préfète, sous-préfète de Rethel

médecin-inspecteur général de santé publique

préfète

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur du diagnostic et des prévisions à la direction générale du Trésor et de la politique économique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller technique

Chargé de la prospective

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller technique

Chargé des questions économiques et financières

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

Chargé des relations extérieures de l'Union européenne

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

Chargé des questions institutionnelles et des relations avec le Parlement européen

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

Chargé de l'énergie, des questions environnementales, justice et affaires intérieures

administrateur civil

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

Chargé des questions de sécurité et de défense : colonel Hubert de Reviers de Mauny

Attachée de presse

du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre

à la mise à disposition

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Langres

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Autun

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Creusot

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay

surveillant

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nevers

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directrice adjointe

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère technique en charge de la presse et de la communication

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère parlementaire et études

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef adjointe de cabinet et attachée parlementaire

attaché principal

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre définitif

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chef du bureau affaires réservées communication et soutien général

dans la limite des attributions du service

pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général des travaux maritimes

chargé des fonctions de directeur adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du service

pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général des ponts et chaussées

chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

dans la limite des attributions du service

pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des travaux maritimes

chargé des fonctions de directeur adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des ponts et chaussées

chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

ingénieur général des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »

magistrate détachée, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »

chef de cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé