JORFTEXT000020993599
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CUEFF (Audrey), épouse GUILLOU
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de MORLAIX
Groupe:
Tribunal de grande instance de Morlaix
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Morlaix
"
suppleant
JORFTEXT000020993599
(source JORF)
nomination
26 Août 2009
26/08/2009