JORFTEXT000021010981
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Gallière
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut
=
"
2007-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rouen
"
president
JORFTEXT000021010981
(source JORF)
désignation
01 Septembre 2009
01/09/2009