membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

Collège des représentants des secteurs d'activité

mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement

Suppléant

membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

Collège des représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie

Suppléant

membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

Collège des personnalités qualifiées

Suppléant

membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

Collège des personnalités qualifiées

Suppléante

membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

Collège des représentants des secteurs d'activité

mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement

Titulaire

membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

Collège des représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie

Titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

Présidente

membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

Collège des personnalités qualifiées

Titulaire

membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement

Collège des personnalités qualifiées

Titulaire