JORFTEXT000021017787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BECHSTEIN-MAUVILLAIN (Barbara)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac
Remplace:
Mme AUBERTHIER (Jeanie), épouse ROBERT
Groupe:
Tribunal d'instance de Cognac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cognac
"
suppleant
JORFTEXT000021017787
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2009
04/09/2009