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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Yvon Zoller chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Henri Osmont d'Amilly administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Améziane Medjdoub administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Martin receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Alain Foucret trésorier-payeur général
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Serge Desclaux directeur divisionnaire des impôts
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Pascal Ruffié administrateur civil, et à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Renaud Rousselle
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Michel Remongin directeur divisionnaire des impôts
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Poulain directeur départemental du Trésor public
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Didier Pierron directeurs départementaux du Trésor public
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	David Pessarossi directeur départemental du Trésor public
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marc Mesa directeurs départementaux du Trésor public, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Cristophe Mauboussin directeur divisionnaire des impôts
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Eric Lorand
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Xavier Kervella inspecteur principal des impôts, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christophe Jaccoud directeur départemental du Trésor public, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Frédéric Himpens directeur divisionnaire des impôts, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Girard
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Olivier Germain directeurs divisionnaires des impôts, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Gérard Gaullier directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Gac directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Patrick Favaretto trésorier principal du Trésor public, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Géry Détée directeur départemental du Trésor public
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Edouard Dussol receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Hervé Deschildt directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Grégory Berthelot administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christophe Berthelin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Frédéric Bentéjac directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	François Auclair directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Olivier Anxionnaz inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur hors classe de l'INSEE, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateurs civils hors classe, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Charles Simonnet administrateur civil hors classe, et à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Rodolph Sauvonnet directeur départemental du Trésor public, et à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christophe Rouquié ingénieur des mines, et à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Romont
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-François Reynaud receveurs des finances de 1re catégorie, et à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Alain Privez receveur des finances
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Thierry Pourquier receveur des finances de 1re catégorie, et à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Lionel Ploquin administrateur civil hors classe, à
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10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Daniel-Jean Persyn inspecteur principal des impôts
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Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jacques Ortet receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Denis Oddoux ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Patrick Murzeau directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Michel Mota agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christian Mirandol administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Merle directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Xavier Menette chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Edouard Marcus administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Jacques Mané chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Franck Lévèque directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marc Lux receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Bruno Lhomme
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Richard Kerguelen directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Pierre Juanchich trésorier-payeur général, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Patrick Hanser chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Yannick Girault administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	William Fréville receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Louis-Olivier Fadda administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Gradzig El Karoui administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Louis Donz administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Gilles Deshayes receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Thierry Deperraz administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Alain Defays
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Dominique Dallo agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Stéphane Courtin administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Guy Correa
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Michel Chaix receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jérôme Burckel administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Louis Bonnefoi directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Laurent Bignon directeurs départementaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Pierre Bernard administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean Basso receveurs des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Eric Barbier administrateurs civils hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Dominique Babeau chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Laurent Alégret administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Thierry Albagnac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean Vidaillac contrôleurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Georges Moreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021028338 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Eric Lebon inspecteurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021028338 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean Laurens inspecteur des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021028338 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Thomas Kloetzer inspecteur des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Daniel Jardin contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Sébastien Hugo contrôleurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean Guilleme-Brulon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Alexandre Gallo contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christophe Emery
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Pierre Dromer contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Olivier Cassagne agents administratifs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Dominique Brunetti secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christophe Blayo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Denis Watré directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Didier Valsaque inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Laurent Soulié directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jérôme Samson directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Rigollet inspecteur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Cyril Poignard directeurs départementaux du Trésor public, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Louis Piel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Thierry Picard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christophe Moreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Arnaud Montagne inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021028338 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Hervé Mille directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Yves Le Brun directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Fabrice Lauvernier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Joseph Guidoni receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Patrick Graniou
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	François Cuesta
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Emmanuel Caspar inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Tomasz Blanc ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Arnaud Billon inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Denis Bernard receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	François Bedos
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Stéphane Basset
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Valéry Andrieux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Yves Julien chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Bernard Gossot directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Philippe Romont receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Jean-Luc Ledrappier inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Grégory Berthelot administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Dominique Gontard administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Catherine Berès receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Véronique Valléau receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marie-Thérèse Valette attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Isabelle Skillooski directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Joëlle Pereira trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Anne Le Junter inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Catherine Laville-Raymond directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Véronique Juillard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Annick Gibert
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Isabelle Gerval
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marie Galloo-Parcot administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Pascale Galindo administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Caroline Duval directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Isabelle Dobigny directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Véronique Dimey directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Véronique Diaz-Cohen directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Fabienne Degorce directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Laure Cruz-Jimenez inspectrices principales des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Céline Cartier inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Sylvie Brenner receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Nadine Bour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Brigitte Bastien inspectrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marie-Christine Baranger directrices départementales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Anne-Marie André inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christiane Wicker
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Valérie Saigne administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Nathalie Roux administratrice hors classe des postes et télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Hélène Poncet administratrice de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marie-Thérèse Pelata à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christine Nairaud directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christine Mesnager chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Joëlle Massoni directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christine Mangas directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Myriam Mahé-Lorent administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Josiane Lantéri chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Catherine Guedj à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Maïté Gabet à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Catherine Fénelon à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021028338 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Agnès Duwer agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Régine Dupuy chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021028338 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Danièle Contant chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Anne Charbonnier directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Cathy Carré directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Catherine Brigant administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Denise Bintz receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Manuella Zamor contrôleuses du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marie-Elisabeth Vilain contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Héléne Tonelli contrôleuse des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Chantal Terbèche
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Annick Ruhlmann contrôleuse principale du Trésor public, à Marie Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marlène Rodrigues contrôleuses des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Sandrine Roborg contrôleuses principales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christine Reveillaud adjointe administrative de 2e classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Sophie Ramadier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Nadine Pirlot de Corbion inspectrices des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Virginie Pichon inspectrices des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Céleste Mateus-Mendes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Anne Legrand agentes administratives principales des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Nathalie Laurent inspectrices du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Sophie Kusa à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Dominique Karti adjointe administrative de 1re classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Danièle Israël
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Isabelle Horvath contrôleuse du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marie-Christine Guillemet contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Annie Gilauton secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Sophie Gascon contrôleuse principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Dominique Donnini à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Dominique Desré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Nathalie Cueff
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Annie Constant
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Françoise Chapu contrôleuse principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Fabienne Brisseau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Mireille Breton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Florence Boyer agente d'administration du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Maïté Bouthemy à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Odile Bompard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Delphine Boissy à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Isabelle Benoit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Ghislaine Belin contrôleuses principales des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Lydia Batteux agente administrative principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Noëlle Bassou
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Frédérique de Almeida receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Patricia Vilmain
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Pascale Varin directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Estelle Pitois inspectrice des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Sophie Pacot directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Isabelle Ortiz receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christine Morelle directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Catherine Marimbeau inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christine Manderfeld inspectrices principales des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Claudine Lenotte trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Nathalie Lefort-Levêque
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marthe Jauvion trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Anne Grosperrin inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christine Brunet-Ziessel inspectrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Marie-Christine Vilaine trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Laurence Gautier trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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10 Septembre 2009 10/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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