JORFTEXT000021039350


De: Francine DEVILLERS
directrice fonctionnelle des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes de Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directrice régionale des douanes et droits indirects et nommée à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse)
Remplace:
M. CARIOU
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: DEVILLERS
Objet:
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
15 Septembre 200915/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.