JORFTEXT000021042405


De: Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Géraud Sajust de Bergues
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du droit communautaire et du droit international économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Luc Florent
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Claude Chavance
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Pascale Trimbach
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des accords et traités
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Anne-Françoise Tissier
magistrate, chargée de la sous-direction des droits de l'homme
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.