JORFTEXT000021068699
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
Remplace:
Mme LANANI (Rada), épouse POT
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000021068699
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2009
25/09/2009