JORFTEXT000021099546
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LOUIS-ALEXIS Yolande, épouse LOUISIA
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de PANTIN »
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pantin
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 2009
03/10/2009
De:
LOUIS-ALEXANDRE Yolande, épouse LOUISA
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de PANTIN »
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pantin
"
suppleant
JORFTEXT000021099546
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2009
03/10/2009
De:
MAZARS Jocelyne, épouse COURTES
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PAMIERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
03 Octobre 2009
03/10/2009
