JORFTEXT000021122909
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021122909
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2009
08/10/2009