JORFTEXT000021148305
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut
=
"
2009-10-15
"
cour_administrative_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000021148305
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2009
14/10/2009