JORFTEXT000021148305

De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Octobre 200914/10/2009