JORFTEXT000021158942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gervaise TAFFALEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000021158942
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2009
16/10/2009
