JORFTEXT000021158971
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FELIX (Géraldine), épouse MANCINO
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (11e)
Remplace:
Mme BOURRAT (Sylvie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000021158971
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2009
16/10/2009