JORFTEXT000021159061
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guerrini (Philippe)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut
=
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2009-10-10
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tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
JORFTEXT000021159061
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2009
16/10/2009