Tribunal aux armées de Paris (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric Digne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2011-01-03"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312021(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Guerrini (Philippe)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-10-10"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021159061(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Frédérique Bozzi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Patrick Navarri
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Michel Dupont
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: François-Marie Cornu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Adrian Candau
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Isabelle Pulver
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Céline Cheron
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Ghislaine Cavailles
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Xavier Raguin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Guillaume Meunier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Olivier Lichy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Adrien Flesch
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Bruno Bougie
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Pauline Szczurkowski
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nadine Stern
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Florence Schmidt-Parizet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Hélène Rabecq
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Florence Hermite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Christine Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
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désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nicole Baratin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Xavier Raguin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Hoc Pheng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Elisabeth Vernet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Isabelle Pulver
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Valérie Amand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
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magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
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magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Guillaume Meunier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
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désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Anne Lacquemant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Marie-Christine Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Caroline Crochard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Line Bonnet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nicole Baratin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie de Peyrecave
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Gallier
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Elisabeth Vernet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Françoise Verdun
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Agnès Deletang
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Guillaume Meunier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Anne Lacquemant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Caroline Crochard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Line Bonnet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie de Peyrecave
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabrice Vert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hoc Pheng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Lahmout
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ludovic Fossey
vice-président chargé de l'application des peines, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Lacquemant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des mineurs au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Plo
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Christine Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Paule Debladis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fabrice Vert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Didier Safar
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michel Lahmout
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne Lacquement
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Odile Bouvenot-Jacquot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean Zamponi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henri Garric
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Richard Samas-Santafe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bruno Laroche
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Arnaud Desgranges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hoc-Phéng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Schneider
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Dominique Trapet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yveline Hertzog
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Zamponi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Guillou
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Henri Garric
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Richard Samas-Santafe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Mouysset
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Arnaud Desgranges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Nicole Moisan
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Laurence Mengin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Anne Lacquemant
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Frédérique Bozzi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Schneider
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Patrick Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Olivier Geron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Pierre Domiar
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Nathalie Turquey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Marie-Dominique Trapet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yveline Hertzog
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hélène Gebhardt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Françoise Bartala, épouse Molina
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Patrice Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Sylvie Luze, épouse Le Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Yveline Hertzog
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Jean-Jacques Gilland
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Olivier Geron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Jean-Christophe Chazalette
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Nathalie Turquey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Marie-Dominique Trapet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Zamponi (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Guillou (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Garric (Henri)
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Samas (Richard)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Sarbourg (Hélène)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Girard (Claire)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Andrieu (Marie-Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Schneider (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Mouysset (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Lanquetin (Hervé)
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Droguet (Yves-Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Domiar (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Pulver (Isabelle)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Maze-Barthot (Martine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Bozzi (Frédérique)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Zamponi (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Samas (Richard)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Putz (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Lahmout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Heller (Jean-Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Sarbourg (Hélène)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Rebboh (Sylvie)
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Maze-Barthot (Martine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Laurans (Marianne)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Andrieu (Marie-Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Schneider (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Levy (Raymond)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Guillou (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Geron (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Cozar (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Turquey (Nathalie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Pulver (Isabelle)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Bozzi (Frédérique)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Thouvenot (Baudoin)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Geron (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Rispe (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Miniconi (Noël)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Croissant (Gilles)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Turquey (Nathalie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.