JORFTEXT000021175766
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PANDELE (Nicole), épouse BIELLE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'AUCH
Remplace:
Mme BRACONNIER (Brigitte)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Auch
tribunal
tribunal_instance
=
"
Auch
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Octobre 2009
20/10/2009