JORFTEXT000021190681
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RAIMBAULT (Elisabeth), épouse LARDINOIS
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:
Mme POURTAL (Camille)
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chartres
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Octobre 2009
24/10/2009