JORFTEXT000021201619
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOUFFEL (Géry)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme THOMAS (Stéphanie), épouse GIRARD
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Evreux
"
suppleant
JORFTEXT000021201619
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2009
27/10/2009