administratrice civile hors classe

secrétaire générale du Centre national du livre

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, en mi-temps thérapeutique depuis le

attaché principal d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation

membre suppléant

directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation

membre titulaire

directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation

membre titulaire

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition

Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition

Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Membre titulaire

représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Président

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Membre titulaire

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Membre titulaire

représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Président

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Membre titulaire

président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Président

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Membre titulaire

représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Président

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Membre titulaire

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Membre titulaire

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Membre titulaire

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'institut d'études politiques de Lyon

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice

secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée d'office auprès de France Télécom

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Champagne-Ardenne

date à laquelle

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

adjointe administrative de première classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Martigues

adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Martigues

à compter de la date de passation des comptes

adjoint administratif principal de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

directeur des ressources humaines de l'université Lille III

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants suppléants

Lire

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants suppléants

Lire

adjoint au chef de bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants suppléants

Lire

secrétaire général de l'université de Rouen

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants suppléants

Au lieu de

secrétaire général de l'université Lille III

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants suppléants

Au lieu de

chef de section, bureau des personnels I.T.R.F

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants suppléants

Au lieu de

chargé de mission, université de Mulhouse

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

Au lieu de

chef de section, bureau des personnels I.T.R.F

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

Lire

adjointe au chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

Lire

chef de section, bureau des personnels I.T.R.F

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

Lire

chargée d'études, bureau des personnels I.T.R.F

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

Lire

secrétaire générale de l'université Paris IV

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

Au lieu de

secrétaire générale du conservatoire national des arts et métiers

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

Au lieu de

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

Au lieu de

secrétaire générale de l'université Paris-Sud Orsay

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs

Représentants suppléants

secrétaire générale de l'université de Toulon

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs

Représentants suppléants

secrétaire général de l'université Paris I

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants suppléants

Lire

directeur des ressources humaines de l'université Lille 3

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants suppléants

Lire

secrétaire général de l'École centrale de Lille

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants suppléants

Lire

secrétaire général de l'université de Caen

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants suppléants

Au lieu de

secrétaire général de l'université de Rouen

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants suppléants

Au lieu de

secrétaire général de l'université de Valenciennes

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants suppléants

Au lieu de

secrétaire général de l'Observatoire de Paris

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants suppléants

Au lieu de

directrice des ressources humaines de l'université de la Rochelle

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants suppléants

Lire

secrétaire général de l'université Paris I

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs d'études

Représentants suppléants

directeur-adjoint du centre national des œuvres universitaires et scolaires

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs d'études

Représentants suppléants

secrétaire générale de l'École normale supérieure

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants suppléants

secrétaire générale de l'université Bordeaux 4

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants suppléants

directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants titulaires

Au lieu de

directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants titulaires

Lire

chef du centre d'études et de traitement informatique de l'académie de Dijon

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants titulaires

Lire

chef de la division de l'informatique de l'académie de Rouen

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants titulaires

Au lieu de