JORFTEXT000021218258

De: Marie Reynier
directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009