31 Octobre 2009 - JORFSearch

31 Octobre 2009

De:	Jean-Pierre Camby
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2009-10-23"
a_sa_demande

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cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Turion (Xavier) chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Allal (Patrick)
Groupe:	Réseau Canopé

conseil_administration

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Jolly (Claude) adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Audebrand (Richard)
Groupe:	Réseau Canopé

conseil_administration

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Guin (Frédéric) directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:	Réseau Canopé

conseil_administration

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Arnaud Buissé
Objet:	conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre

date_debut="2009-10-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

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cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Rouché (Alain)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Gambelli (Franck)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Buisson (Guy)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Triadou (Pierre)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Perrot (Dominique)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Union professionnelle artisanale (UPA)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Nazet (Alexandre)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Union professionnelle artisanale (UPA)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Martini (Henry)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Giusti (Bernard)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Calvet (Gilles)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Naton (Jean-François)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Gardey (William)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Cuignet (Philippe)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Tassel (Paul)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Fichet (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Lacroix (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation Du Collectif interassociatif des usagers (CISS) Suppléant
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation De l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléant
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Felissi (Philippe-Karim)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation De l'Association des accidentés de la vie (FNATH) Suppléant
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Meyer-Meuret (Christine)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Thibier (Catherine)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Laleau (Agnès)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Carroll (Muriel)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Izard (Françoise)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Berenguel-Bodin (Martine)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Union professionnelle artisanale (UPA)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Salaun (Hélène)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Fusillier (Flora)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Jacquot (Mylène)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Mielcarek (Corinne)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Le Franc (Annie)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Tisserant (Chantal)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) Suppléant
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Moignard (Jacques)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Henry (Fabrice)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Mazel (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Lequoy (Jean-François)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Langlois (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Lamère (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Jolly (Claude)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Tissié (Georges)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Lesaule (Henri)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Petitjean (Yves)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Union professionnelle artisanale (UPA)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Labesque (Christian)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Union professionnelle artisanale (UPA)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Reberry (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Ollivier-Lannuzel (David)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Bilquez (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Cano (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Régereau (Michel)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Becker (Xavier)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Seignovert (Michel)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Salengro (Bernard)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Persico (Louis)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Raymond (Gérard)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation Du Collectif interassociatif des usagers (CISS) Titulaire
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Giordano Michel
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) Titulaire
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	de Broca (Arnaud)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation De l'Association des accidentés de la vie (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Vatel (Pascale)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Fauchois (Marie-Christine)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Cazals (Véronique)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Roy (Geneviève)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Swistak (Anne)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation De l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Hilpert (Bernadette)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Ferreira (Caroline)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Fabre (Dominique)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Etévé (Béatrice)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux et sur désignation De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaires
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Basset (Christiane)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation De l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Joliclerc (François)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation Du Collectif interassociatif des usagers (CISS) personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Chadelat (Jean-François)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation Du Collectif interassociatif des usagers (CISS) personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021218549 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	François BEYRIES administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Verdun
Groupe:	Sous-préfecture - Verdun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"

JORFTEXT000021218544 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Julien CHARLES administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000021218542 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Laurent GANDRA-MORENO directeur d'établissement sanitaire et social détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse Préfecture du Haut-Rhin

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"

JORFTEXT000021218540 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Guillaume DEDEREN administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000021218538 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Hélène COURCOUL-PETOT attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin

sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - Mme COURCOUL-PETOT "

JORFTEXT000021218536 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Philippe CHOPIN administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet de Béziers (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "

JORFTEXT000021218534 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Bernard HUCHET administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Béziers (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Béziers

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"

JORFTEXT000021218532 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Louis LE FRANC sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Mulhouse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000021218530 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Patrick DALLENNES administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
grade="Directeur"

JORFTEXT000021218528 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	JUMERE-LOUGRAND (Guy, Robert) notaire Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000021218525 (source JORF)

désignation

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	BERDON (Catherine, Lucie, Gabrielle)
Objet:	divorcée ROQUENCOURT, notaire Cateau-Cambrésis (Nord)
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000021218525 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	RENUCCI (Jacques, Louis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROMBALDI, Thomas FORT et Dominique BARTOLI, notaires associés

notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"

JORFTEXT000021218523 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	COLLETTE (Pierre, Christian)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joss VAN CAMELBEKE, notaire associé

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000021218521 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	NOEL (Paul, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Jean-Pierre DUPIS, Isabelle BONNARDEL et Jean DARMUZEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Biscarosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

JORFTEXT000021218519 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	DUPIS (Jean-Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Jean-Pierre DUPIS, Isabelle BONNARDEL et Jean DARMUZEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000021218519 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	NOEL (Paul, Henri)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine MERLE, Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires associés

notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

JORFTEXT000021218519 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Antoine DI MAGGIO administrateur civil hors classe honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000021218517 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Anne-Marie CAMDESSUS inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000021218517 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Nathalie SERFATY juriste en droit des étrangers
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000021218517 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Gilbert Blanc
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Clairvaux

date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021218515 (source JORF)

admission

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Eugène Reverberi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Joux-la-Ville

date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021218513 (source JORF)

admission

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	MANGEOT (Charles, Robert)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

JORFTEXT000021218511 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	GOUJON (Mathieu, René, Marcel)
Objet:	notaire
Remplace:	M. THIEBE (Régis, Jean-Marie)

notaire
notaire_residence="Ailly-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

JORFTEXT000021218509 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	CABALLÉ (Edouard, Armand)
Objet:	notaire
Remplace:	M. LECUP (Xavier)

notaire
notaire_residence="Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000021218507 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	LEMOINE (Germain)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000021218505 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	JUDEAU (Yann, Pol, Erwan)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000021218505 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	QUIVIGER (Jean-Charles)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000021218505 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	LEMOINE (Germain)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000021218505 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	LE JANNOU (Jacques, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000021218503 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	TEBOUL (Jean-Paul)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Versailles"

JORFTEXT000021218501 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Franck Lapeyrère
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president

JORFTEXT000021218499 (source JORF)

renouvellement

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac représentant de l'Etat
Remplace:	M. Dubourdieu (Pierre)
Groupe:	Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

JORFTEXT000021218494 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Romain LAUNAY
Objet:	conseiller technique (financement des entreprises, services, artisanat, concurrence et tourisme) au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000021218489 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Frank DEMAILLE
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2009-11-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000021218489 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Luc Tréhard Ingénieur général adjoint au directeur dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218270 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Francis Targa Ingénieur général adjoint au directeur dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218270 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Pierre Lusseyran Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218270 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Alain Bacchi Ingénieur en chef chargé des fonctions de sous-directeur des affaires et de la coopération dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218270 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Jean-Pierre le Pesteur Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Bernard Royal Ingénieur général chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Pierre Mayaudon Administrateur civil chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Jean-Luc Laboureyras Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur « Afrique - Moyen-Orient » du service du soutien aux exportations de défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Patrick Fermier Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Alain Costes Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur « Europe - Amérique du Sud » du service du soutien aux exportations de défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Roland Codde Ingénieur général chargé de mission auprès du directeur du développement international dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Pierre Arnaud Administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service de la gestion des procédures et des moyens dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Daniel Argenson Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur « Asie - Pacifique » du service du soutien aux exportations de défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke Ingénieure générale chargée des fonctions d'adjointe ressources humaines auprès du directeur du développement international chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité de la direction de la stratégie, dans la limite des actes relevant des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021218264 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

De:	Marie Reynier directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche

autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000021218258 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2009 31/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.