JORFTEXT000021218264

De: Jean-Pierre le Pesteur
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Bernard Royal
Ingénieur général
chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Pierre Mayaudon
Administrateur civil
chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jean-Luc Laboureyras
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur « Afrique - Moyen-Orient » du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Patrick Fermier
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Alain Costes
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur « Europe - Amérique du Sud » du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Roland Codde
Ingénieur général
chargé de mission auprès du directeur du développement international
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Pierre Arnaud
Administrateur civil
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Daniel Argenson
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur « Asie - Pacifique » du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke
Ingénieure générale
chargée des fonctions d'adjointe ressources humaines auprès du directeur du développement international
chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité de la direction de la stratégie, dans la limite des actes relevant des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009