JORFTEXT000021218270

De: Luc Tréhard
Ingénieur général
adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021218270(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Francis Targa
Ingénieur général
adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021218270(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Pierre Lusseyran
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021218270(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Alain Bacchi
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires et de la coopération
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021218270(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009