JORFTEXT000021232613
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier MARTIN de LAGARDE
membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Annie BENAROUS
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
suppleant
JORFTEXT000021232613
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2009
04/11/2009
De:
Gérard LAURAND
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:
M. François BRUN
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
suppleant
JORFTEXT000021232613
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2009
04/11/2009
De:
François BRUN
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:
M. Jean-Patrice NOSMAS
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
JORFTEXT000021232613
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2009
04/11/2009