JORFTEXT000021234725
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DROUET (Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2009-12-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000021234725
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2009
05/11/2009