JORFTEXT000021242252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice MAYNIAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2010-03-18
"
date_fin
=
"
2010-06-30
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000021242252
(source JORF)
admission
08 Novembre 2009
08/11/2009