JORFTEXT000021309846

De: RIDEAU
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2009-11-24"
JORFTEXT000021309846(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Pierre RIDEAU
directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté)
Remplace:
M. LABICHE
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2009-11-24"
JORFTEXT000021309846(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009