JORFTEXT000021344367


De: Bruno Galland
conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Pierre Fournié
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Pascal Dal Pont
directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, conventions et marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Catherine Mérot
conservatrice générale du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Sylvie Le Clech
conservatrice générale du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Françoise Huault
attachée principale d'administration centrale, responsable par intérim du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Frédérique Hamm
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Agnès Duteil
attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Marie-Claude Delmas
conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Claire Béchu
conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Nora Absalon
agente contractuelle, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.