JORFTEXT000021344390
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martinel (Marie-Catherine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fort-de-France
Remplace:
Mme Juste (Lucette)
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fort-de-France
"
suppleant
JORFTEXT000021344390
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2009
28/11/2009