JORFTEXT000021373785


De: Giguelay-Pion (Anita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
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nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Plagnes-Aubert (Marie-José)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Giguelay-Pion (Anita)
tribunal="" suppleant="
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nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Plagnes-Aubert (Marie-José)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
04 Décembre 200904/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.